Article L531-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L531-1
Au siège de chaque tribunal pour enfants, il existe un ou plusieurs juges des enfants.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — pour être précis, j’ai besoin de l’intitulé exact de l’article L531-1 COJ que vous visez. La numérotation du COJ a été remaniée récemment, et “L531-1” peut renvoyer à des contenus différents selon les versions. Partagez le libellé (copier‑coller) ou la section du code, et je vous synthétise immédiatement la manière dont la jurisprudence l’applique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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