Article 218 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 218
Le juge qui procède à l’enquête peut, d’office ou à la demande des parties, convoquer ou entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous bien de l’article 218 du Code de procédure civile, ou de l’article 218 du Code civil (pouvoir d’un époux d’engager seul les biens communs pour les besoins du ménage) ?
Si c’est le CPC, je ne trouve pas de ligne jurisprudentielle claire associée à un “article 218 CPC” identifié.
Dites‑moi lequel vous visez et le contexte (matière, type de contentieux), et je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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