Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

Groupe de fonctions Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 17 035 15 520
Groupe 2 16 025 14 505

».


Le tableau figurant à l’article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

Groupe de fonctions Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 14 500 13 200
Groupe 2 13 600 12 300

».


Le tableau figurant à l’article 5 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 3 006 2 739
Groupe 2 2 828 2 560

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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