Délégation est donnée à Mme Véronique MARTIN, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et à M. Jean VERMOT, attaché principal d’administration de l’Etat, son adjoint, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de leurs fonctions.
Délégation est donnée à Mme Marlène MOREIRA, contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l’outil de gestion de ces derniers et de tous les actes relatifs à l’exécution d’un marché public dans la limite de quinze mille euros, dans la limite des attributions de la mission coordination.
Délégation est donnée à Mme Sophie MANGIANTE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Benoit LUCIDOR, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur du centre d’études pour le développement, l’innovation et la prospective en ressources humaines, et à Mme Delphine CAFFIAUX, son adjointe, architecte et urbaniste en cheffe de l’état, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes et décisions, à l’exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels, baux, et actes de commande publique d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € hors taxes.
Délégation est donnée à M. Davy PRYBYLA, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, à :
– Mme Coralie CORPET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à Mme Sandrine FEUILLET, attachée principale d’administration de l’Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d’effectifs et d’emplois ;
– M. Cyril DINH-VAN, attaché d’administration de l’Etat hors classe, chef du bureau du pilotage du budget du personnel, et à Mme Souhila ABDI, attachée principale d’administration de l’Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu’aux mises à disposition de personnes ;
– M. Damien COUSTAING, administrateur de l’Etat du 1er grade, chef du bureau de la politique de la rémunération, et à Mme Aurélie STACHOWSKI, attachée d’administration de l’Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à :
– M. Felix DELABYE, attaché d’administration de l’Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros ;
– M. Sylvain CAZALBOU, attaché d’administration de l’Etat, responsable du secteur « dépenses », pour les dépenses et les recettes d’un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros ;
– Mme Christine VEZINE, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d’un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros ;
– Mme Lamia CHAHED, adjointe administrative de l’Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et des recettes d’un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros.
Délégation est donnée à Mme Céline RENOUARD, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département de la modernisation et de l’animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à M. Xavier SOURON, administrateur de l’Etat du 1er grade, son adjoint, à l’effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l’animation des réseaux.
Délégation est donnée à Mme Ingrid BERGERET, ingénieure hors classe de l’agriculture et de l’environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à M. Samir LOUKIL, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, son adjoint, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite de trois cent mille euros, pour les attributions du département des solutions numériques en ressources humaines.
Dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, à :
– Mme Astrid THIALLIER, ingénieure en chef des travaux publics de l’Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, et à M. Marc NGUYEN THANH, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels ;
– M. Stéphane RIGOBERT, ingénieur hors classe des travaux publics de l’Etat, chef du bureau des systèmes d’appui au développement des ressources humaines, et à M. Patrick TRAN BINH, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail ;
– Mme Nathalie AUDINET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du pôle décisionnel, et à M. Olivier ROCHA, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d’information décisionnel, ou à la qualité des données ;
– Mme Marie-Rose GARNIER, attachée d’administration hors classe de l’Etat, cheffe du pôle accompagnement, assistance utilisateur SIRH, pour les affaires relatives à l’accompagnement des utilisateurs du SIRH.
Dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, à :
– M. Éric KOFFI-GARNIER, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
– Mme Isabelle TABARY, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à M. Yves LE NOZAHIC, administrateur général de l’Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l’effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail.
Délégation est donnée à Mme Emilie MERLEN, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, à :
– M. François BRETON, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation par intérim, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi, à l’exécution et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support et aux dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– Mme Cécile PASCALIS-MAITRE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à Mme Lisa SUTTO, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d’ouvrage afférente ;
– M. François BRETON, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’animation des services de la formation, pour les affaires relatives à l’animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.
Délégation est donnée à Mme Hélène DEPLAGNE, administratrice de l’Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l’effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, à :
– Mme Florise CAO, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, à Mme Corinne LEROY, attachée principale d’administration de l’Etat, et à M. Laurent MAUCEC, contractuel catégorie A, ses adjoints, pour les affaires relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d’insertion des travailleurs handicapés ;
– Mme Aurore DROMBY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des prestations d’action sociale, et à Mme Chloé DURAND, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
– Mme Katia SANSONE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à Mme Tatia BOISSIERE, attachée principale d’administration de l’Etat, et à Mme Christiane GASSY, attachée d’administration de l’Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
– M. Bruno HEMON, attaché de l’administration de l’Etat, responsable de l’unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l’action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d’action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros.
Délégation est donnée à Mme Amélie LE NEST, administratrice de l’Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, à :
– Mme Nathalie LEYNAUD, attachée principale administration de l’Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à Mme Hajja RABIA, attachée principale d’administration de l’Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux recrutements par concours ;
– M. Alain ARRIBARD, administrateur de l’Etat du 1er grade, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à M. Denis POULET, ingénieur hors classe des travaux publics de l’Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels ;
– Mme Fabienne TROMBERT, attachée d’administration hors classe de l’Etat, cheffe du bureau de l’appui aux services, et à Mme Béatrice CHARLET, attachée principale administration de l’Etat, son adjointe pour les recrutements pour les affaires relatives à l’appui aux services pour les recrutements.
Délégation est donnée à Mme Véronique TEBOUL, attachée d’administration hors classe de l’Etat, cheffe du département des relations sociales, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions du département des relations sociales.
Dans la limite des attributions du département des relations sociales, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, à :
– Mme Juliette FLORI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire ;
– Mme Marion BAUD, attachée d’administration hors classe de l’Etat, cheffe du bureau de l’appui aux services et de la veille sociale, et à Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, attachée d’administration hors classe de l’Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l’appui aux services et de la veille sociale.
Délégation est donnée à M. Bruno CODARINI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet élections professionnelles 2026, et à M. Christian ROY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, son adjoint, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes relatifs à la préparation des élections professionnelles, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, dans la limite des attributions du département des relations sociales.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth BOULEZ, ingénieure hors classe des travaux publics de l’Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l’administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à M. Julien DUCASTELLE, attaché d’administration hors classe de l’Etat, son adjoint, à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public dans la limite de deux cent mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l’administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.
Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l’administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l’exécution d’un marché public, à :
– Mme Anne-Laure LEVY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, à Mme Sarah HAHN, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle contractuels, à Mme Christine GARCIA, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle fonctionnaires, et à Mme Sabine BOUADI, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle fonctionnaires, pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier ;
– M. Romuald SEGRETIN, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l’administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général et les certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier.
La décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française