Arrêté du 3 avril 2026 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. FAURE (Yannick)

M. Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d’Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, à compter du 9 mars 2026.


M. Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est mis à disposition de la ministre de la culture, pour une durée de deux ans, à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de directeur adjoint de cabinet, en charge des médias, du cinéma et des industries culturelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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