Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l’Agence française de développement (AFD)

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l’Agence française de développement annexé au présent arrêté est approuvé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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