Décision n° 2026-LY-12 du 6 mars 2026 modifiant la décision d’autorisation n° 2024-990 du 23 octobre 2024 délivrée à la SAS ISA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

L’annexe (*) de la décision n° 2024-990 du 23 octobre 2024 susvisée est remplacée par l’annexe suivante.

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio ISA.
Zone géographique mise en appel : Vinay – Saint-Marcellin.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : chemin de Ronchive, Saint-Marcellin (38).
Altitude du site (NGF) : 433 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 0 180 0 270 6
10 3 100 0 190 0 280 6
20 3 110 0 200 1 290 6
30 2 120 0 210 1 300 6
40 1 130 0 220 2 310 6
50 1 140 0 230 3 320 6
60 1 150 0 240 3 330 6
70 0 160 0 250 4 340 5
80 0 170 0 260 5 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS ISA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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