Décision n° 2026-133 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-230 du 29 mars 2017 autorisant l’association La Rade à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Balises

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-230 du 29 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-RE-05 du 11 octobre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 avril 2027, dans la zone de Lorient.


La présente décision sera notifiée à l’association La Rade et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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