Décision n° 2026-128 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Océane

L’autorisation accordée par la décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020, reconduite par la décision n° 2025-255 du 7 mai 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2030, dans les zones de Guer et Questembert.


La présente décision sera notifiée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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