Décision n° 2026-121 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-33 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS SOR&BIP à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Décibel

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-33 du 11 janvier 2017, reconduite par les décisions n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-21 du 15 décembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Loudéac.


La présente décision sera notifiée à la SAS SOR&BIP et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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