Composition de l’assemblée

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d’un député

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Bryan Masson, député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 2 avril 2026.
Par une communication du 1er avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que M. Bryan Masson est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Cyril Tribuiani, élu en même temps que lui à cet effet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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