Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l’arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l’enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours

L’annexe de l’arrêté du 26 mars 2026 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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