Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er avril 2026
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION
N° 490 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 321, 2025-2026).
N° 491 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal.
N° 492 (2025-2026) Rapport fait par Mme Anne-Sophie PATRU au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (n° 399, 2025-2026).
N° 493 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
N° 494 (2025-2026) Rapport fait par Mme Laurence MULLER-BRONN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mme Christine LAVARDE et plusieurs de leurs collègues visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 325 rect., 2025-2026).
N° 495 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mme Christine LAVARDE et plusieurs de leurs collègues visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle.
N° 496 (2025-2026) Rapport fait par Mme Laure DARCOS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 220, 2025-2026).
N° 497 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
N° 498 (2025-2026) Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 359, 2025-2026).
N° 499 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
N° 500 (2025-2026) Rapport fait par Mme Brigitte DEVÉSA au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 213, 2025-2026).
N° 501 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance.
N° 502 (2025-2026) Rapport fait par M. Alain CADEC au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation (n° 210, 2025-2026).
N° 503 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation.
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION
N° 504 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le soutien de l’État à la filière automobile.