Arrêté du 31 mars 2026 portant maintien en détachement, réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d’Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès d’Arte France, du 6 avril 2026 au 30 avril 2026 inclus, afin de continuer d’exercer les fonctions de membre du directoire, directeur de la gestion et de la coordination.


M. Frédéric BEREYZIAT est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, à compter du 1er mai 2026.


M. Frédéric BEREYZIAT est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé à compter de la même date, pour une durée de quatre mois.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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