Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Avesnes et Loire et arrondissement d’Yssingeaux) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des solidarités (DGT, bureau DS1), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.
Dans un délai d’un mois, les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau des accords peuvent s’opposer à leur extension. L’opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l’extension est envisagée :
Deux accords territoriaux (Avesnes) du 12 février 2026.
Accord territorial (Loire et arrondissement d’Yssingeaux) du 20 février 2026.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail et des solidarités.
Objet :
Valeur du point pour le territoire d’Avesnes.
Prime de vacances pour le territoire d’Avesnes.
Valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1^er avril 2026 pour le territoire de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
Signataires :
Concernant les accords territoriaux (Avesnes) du 12 février 2026 relatifs à la valeur du point et la prime de vacances :
Union des industries et métiers de la métallurgie UIMM Grand Hainaut Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Concernant l’accord territorial (Loire et arrondissement d’Yssingeaux) du 20 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1^er avril 2026 :
Union des industries des métiers de la métallurgie de la Loire (UIMM LOIRE).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.