Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. GUILBAUD (Alexandre, Roland, Jean), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.


L’office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), dont était titulaire M. GUILBAUD (Alexandre, Roland, Jean), est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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