Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 30 mars 2026
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 mars 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
Cette proposition de loi, n° 2607, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 mars 2026, de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2604.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 mars 2026, de M. Thomas Lam, un rapport, n° 2605, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 mars 2026, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 2606, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Distribution de documents en date du mardi 31 mars 2026
Rapport
N° 2581. – Rapport de Mme Alexandra Masson au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510).