Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 31 mars 2026
Commission des affaires sociales à 14 heures et à 16 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 462, 2025-2026) (rapporteure : Mme Patricia Demas)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : Lundi 30 mars à 12 heures
2° Questions diverses.
À 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 470, 2025-2026) (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : Lundi 30 mars à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 465 (2025-2026) sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée) (Guillaume Chevrollier, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la séance, est fixé au 30 mars 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 14 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission n° 469 (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 30 mars 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 16 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation puis huis clos
1° Audition de MM. Marc Butot, directeur général délégué au commerce, et Fabio Brusa, directeur des affaires publiques, de Nestlé France (huis clos partiel) ;
Captation
2° Audition de Mmes Béatrice Dupuy, présidente-directrice générale, Aurélie Dugny, directrice des ventes, et Schamy Millimono, directrice des affaires publiques, de Procter & Gamble France ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 13 h 30 (Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Edward Whalley, président des Académies Saint-Louis
Captation
2° Audition de M. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie, spécialiste des questions scolaires
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à 14 heures (Salle Monnerville – 3ème SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 14 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation / Presse
Audition de M. El-Mouhoub Mouhoud, président de l’Université Paris sciences et lettres (PSL).
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 14 h 30, à 16 heures et à 17 h 30 (Salle René Monory)
À 14 h 30
Captation
1° Table ronde sur les enjeux du dérèglement climatique pour les territoires littoraux et montagnards :
• Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France
• M. Stéphane Costa, professeur à l’Université de Caen Normandie, spécialiste des risques naturels en milieu littoral
• M. Emmanuel Salim, maître de conférences en géographie à l’Université Toulouse Jean Jaurès et directeur adjoint du Centre International des Montagnes du Sud
• M. Sébastien Dupray, directeur technique risques, eaux et mer du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
À 16 heures
Captation
2° Table ronde sur les enjeux du tourisme dans les territoires littoraux et montagnards :
• Mme Géraldine Leduc, conseillère du président de l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT)
• MM. Nicolas Dayot, président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (FNHPA), et Laurent Reynaud, délégué général de Domaines Skiables de France (DSF), au titre de la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT)
• M. Jean Pinard, président de Futourism, ancien directeur général du comité régional du tourisme d’Occitanie
• Mme Hélène Machart, directrice de projet « Tourisme durable » à la direction générale des entreprises (DGE)
À 17 h 30
Captation
3° Audition de M. Jean-Luc Boch, Président de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) (en visioconférence)
4° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » à 14 h 30 et 17 heures
À 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde des organisations syndicales représentatives de salariés avec la participation de :
• M. Laurent Picoto et Mme Maroussia Krawec, secrétaires confédéraux chargés de la vie au travail et du dialogue social, de la CFDT ;
• Mme Mireille Stivala, membre du bureau confédéral chargée de la santé au travail et M. Marc Benoît, représentant syndical à l’INRS, de la CGT ;
• M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, de FO ;
• M. Pierre-Yves Montéléon, président du conseil d’administration de l’INRS et représentant de la CFTC ;
• Mmes Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale à la santé au travail et Lucie Oneto, chargée d’étude à la protection sociale, de la CFE-CGC ;
2° Questions diverses.
À 17 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, M. Mickaël Guiheneuf, directeur adjoint du département prévention des risques professionnels et Mme Khady Florent, chargée de mission santé mentale/risques psychosociaux à la direction des risques professionnels, de la Caisse nationale de l’Assurance maladie ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1ère séance du vendredi 27 mars 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Pierre-Alain Roiron.
2e séance du vendredi 27 mars 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet.
Commission des affaires économiques
Séance du lundi 30 mars 2026
Présents : Viviane Artigalas, Yves Bleunven, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Marianne Margaté, Pauline Martin, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote : Martine Berthet, Alain Cadec, Daniel Fargeot, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Daniel Laurent, Sylviane Noël, Olivier Rietmann.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1ère séance du lundi 30 mars 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet, Jean-Gérard Paumier, Pierre-Alain Roiron.
2e séance du lundi 30 mars 2026
Présents : Catherine Conconne, Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet, Jean-Gérard Paumier.
3ème séance du lundi 30 mars 2026
Présents : Catherine Conconne, Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet, Jean-Gérard Paumier.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
1ère séance du lundi 30 mars 2026
Présents : Sophie Briante Guillemont, Évelyne Perrot, Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
2e séance du lundi 30 mars 2026
Présents : Sophie Briante Guillemont, Évelyne Perrot, Teva Rohfritsch, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Jeudi 9 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation : Vendredi 10 avril à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : Vendredi 3 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : Mardi 7 avril à 12 heures
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : Mardi 7 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : Lundi 13 avril à 12 heures