Arrêté du 30 mars 2026 relatif à l’expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque »

L’expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.


La durée de l’expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l’inclusion du premier patient.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture