Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur

L’arrêté du 18 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « 55, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris » sont remplacés par les mots : « Château-Arnoux-Saint-Auban Aérodrome, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban » ;
2° Au premier alinéa de l’article 2, les mots : « dans les trois mois suivant la publication de cet arrêté » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l’article 5, les mots : « jusqu’au 30 avril 2026 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 30 juin 2031 inclus ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture