Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 25 mars 2026
Rapport
N° 2527. – Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). Annexe 0 : Texte de la commission.