Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III SYNERGY X3 LP visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OKO SOLUTION et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession

en € HT
TARIF/PLV

en € TTC
Nouveau

prix de cession

en € HT

au 1er mars 2027
Nouveau TARIF/PLV

en € TTC

au 1er mars 2027
2758310 Pied à restitution énergie, classe III, OKO SOLUTION, SYNERGY X3 LP 1 527,63 2 471,50 1 488,46 2 430,17

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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