L’arrêté du 10 février 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 30° de l’article D. 311-1 du code de la sécurité sociale est retiré.
La rémunération accordée au titre de la mission mentionnée au 31° de l’article D. 311-1 du code de la sécurité sociale est égale à 1 450 € euros bruts mensuels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.