M. Stefano TRANCHIDA, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est désigné membre de la commission instituée à l’article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Barthélemy HENNUYER.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.