Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

L’annexe IV de l’arrêté du 26 mai 2010 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

a) La dernière ligne du tableau :

«

Test d’exigences préalables des EPEF définies par l’arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS, délivré jusqu’au 30 septembre 2024 X
1° et 2° a) TEP
uniquement

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

EPEF vérifiées sur la base de l’arrêté du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », pour les sessions de formations ouvertes jusqu’au 30 septembre 2024 et sous réserve de justifier la réalisation en autonomie et l’analyse de 25 canyons au cours des 5 dernières années (*) X

» ;

b) Après la ligne « AQA (*) : attestation de qualification. », est ajoutée la ligne suivante :

« Sous réserve de justifier la réalisation en autonomie et l’analyse des 25 canyons réalisés au cours des 5 dernières années (*) : le candidat ne sera dispensé de la totalité des EPEF de l’article 4 que s’il justifie la réalisation en autonomie et l’analyse des 25 canyons au cours des 5 dernières années avant la date butoir d’inscription aux TEP (2° a) de l’article 4. A défaut, il ne sera dispensé que des 1° et 2° b et devra repasser le 2° a. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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