JORF n°0030 du 5 février 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 3 février 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
3 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
Ministère des armées et des anciens combattants
4 Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de concours pour l’accès à certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère du travail et des solidarités
5 Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l’avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers
6 Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif d’intéressement dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
7 Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l’accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d’un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
8 Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises de branche (PEI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
9 Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises de branche (PERECOI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
10 Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (IDCC n° 1480)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
11 Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel
12 Décret du 4 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
13 Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d’électricité
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 16 décembre 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
15 Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne »
16 Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
17 Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras
18 Arrêté du 3 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc »
Ministère de l’éducation nationale
19 Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l’enseignement privé
20 Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
21 Décret n° 2026-57 du 4 février 2026 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l’échange de propriétés foncières et la construction d’un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024 (1)
22 Arrêté du 3 février 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
23 Arrêté du 3 février 2026 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
24 Arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l’article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
25 Décision du 30 janvier 2026 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère de l’action et des comptes publics
26 Arrêté du 2 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
27 Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2026
28 Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature (direction du budget)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
29 Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la ville et du logement
30 Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Décret du 4 février 2026 chargeant un député d’une mission temporaire
32 Décret du 4 février 2026 chargeant une députée d’une mission temporaire
Ministère de l’intérieur
33 Décret du 4 février 2026 portant promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nomination dans la 2e section des officiers généraux
34 Décret du 4 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l’Ain – Mme TESSA (Marianne)
Ministère des armées et des anciens combattants
35 Décret du 4 février 2026 portant nomination d’officiers généraux
Ministère du travail et des solidarités
36 Arrêté du 3 février 2026 portant désignation de la directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte par intérim
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
37 Arrêté du 23 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
38 Arrêté du 23 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
39 Arrêté du 24 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la justice
40 Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – Mme FALQUE-PIERROTIN (Isabelle)
41 Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
42 Décret du 4 février 2026 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. PIECHACZYK (Xavier)
43 Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)
44 Décret du 4 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de la société Thales – M. PAILLOUX (Patrick)
45 Arrêté du 3 février 2026 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
46 Arrêté du 2 février 2026 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)
47 Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d’une médiatrice déléguée de l’enseignement agricole technique et supérieur
Ministère de la culture
48 Décret du 4 février 2026 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique – Mme KITSOPANIDOU (Kira)
49 Arrêté du 3 février 2026 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
50 Arrêté du 30 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’action et des comptes publics
51 Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
52 Décret du 4 février 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. HOULLIER (François)
Ministère des transports
53 Arrêté du 3 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
54 Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (n° 1388)
55 Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)
56 Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
57 Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d’un accord territorial (Mayenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
58 Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d’un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
59 Arrêté du 3 février 2026 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
60 Arrêté du 3 février 2026 portant extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
61 Arrêté du 3 février 2026 portant extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
66 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Ordre du jour
68 Conférence des présidents
69 Commissions et organes de contrôle
70 Documents et publications
Sénat
71 Commissions / organes temporaires
72 Documents déposés
73 Informations diverses
74 Conférence des présidents
Offices et délégations
75 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
76 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
77 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de la justice
78 Avis de vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur et d’auditrice au Conseil d’Etat
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
79 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2026)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
80 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’action et des comptes publics
81 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
82 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2026
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
83 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84 Avis modifiant l’avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
85 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 98)