Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 14 janvier 2026

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion et vote de deux motions de censure, déposées en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution.
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de finances pour 2026 (n° 2247 et n° 2321).
Rapport de M. Philippe Juvin, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de finances pour 2026 (n° 2247 et n° 2321).
Rapport de M. Philippe Juvin, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture