M. Luc MACHARD, conseiller maître à la Cour des comptes est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d’âge dans les conditions prévues à l’article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, pour la période du 10 juillet 2026 au 31 décembre 2026.
Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.