Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran et administrateur
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Clément Therme, chercheur associé au programme Turquie/Moyen-Orient de l’Institut français des relations internationales (IFRI) ;
2° Désignations de rapporteurs :
– sur le projet de loi n° 98 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie ;
– sur le projet de loi n° 239 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar ;
– sur le projet de loi n° 240 (2025-2026) autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 h 45 et 11 h 15 (salle A213 – 2e étage Est)
A 9 h 45
Captation
1° Audition de M. Didier Samuel, président directeur général de l’Inserm, sur la compétitivité de la recherche médicale française et le rôle de l’Inserm dans l’innovation en santé ;
2° Questions diverses.
A 11 h 15
Captation
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur la crise de la médecine libérale ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025) ;
3° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur l’adaptation des collectivités territoriales au dérèglement climatique en présence de :
– Mme Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat ;
– Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France ;
– M. Pascal Berteaud, directeur général du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ;
– M. Nicolas Garnier, président de l’association AMORCE.
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, désignations :
– d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
– d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche
– d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Captation
2° Table ronde sur le secteur du jeu vidéo, en présence de :
– Mme Pauline Augrain, directrice du numérique du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ;
– M. François Meurisse, cofondateur du studio Sandfall Interactive ;
– M. Stéphane Rappeneau, économiste du jeu vidéo, enseignant à la Sorbonne – Paris I ;
– M. Lévan Sardjevéladzé, président du syndicat national du jeu vidéo (SNJV) ;
– M. Nicolas Vignolles, délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL).
3° Questions diverses
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
2° Communication de M. Claude Raynal, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2026
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 et 10 heures (salle A216 – 2e étage aile Est)
A. A 9 h 30
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 71 (2025-2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, présentée par Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, présentée par Mme Colombe Brossel, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
6° Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre ;
7° Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ;
8° Examen des amendements éventuels au texte n° 263 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
9° Examen des amendements éventuels au texte n° 261 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
10° Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, présentée par Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues ;
11° Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, présentée par Mme Colombe Brossel, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
12° Questions diverses.
B. A 10 heures
Captation
1° Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 14 heures (salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 14 janvier 2026
A 9 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Clément Therme, chercheur associé au programme Turquie/Moyen-Orient de l’Institut français des relations internationales (IFRI) ;
2° Désignations de rapporteurs :
– sur le projet de loi n° 98 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie ;
– sur le projet de loi n° 239 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar ;
– sur le projet de loi n° 240 (2025-2026) autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 14 janvier 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, désignations :
– d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ;
– d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
– d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants.
Captation
2° Table ronde sur le secteur du jeu vidéo, en présence de :
– Mme Pauline Augrain, directrice du numérique du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ;
– M. François Meurisse, cofondateur du studio Sandfall Interactive ;
– M. Stéphane Rappeneau, économiste du jeu vidéo, enseignant à la Sorbonne – Paris I ;
– M. Lévan Sardjevéladzé, président du syndicat national du jeu vidéo (SNJV) ;
– M. Nicolas Vignolles, délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL).
3° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026 à 12 h 00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026 à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026 à 12 h 00
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026 à 12 h 00
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026 à 12 h 00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Priorités de la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne : audition de S. Exc. M. Pavlos Kombos, Ambassadeur de la République de Chypre en France
2° Questions diverses.