L’article A. 36-12 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :
I. – Après la sixième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
| Cher | 280 |
».
II. – Dans le tableau constituant le deuxième alinéa, il est remplacé, dans la colonne « Nombre de jurés figurant sur la liste annuelle » :
1° Sur la ligne correspondant au département de la Guadeloupe, le chiffre : « 450 » par le chiffre : « 500 » ;
2° Sur la ligne correspondant au département de l’Indre, le chiffre : « 230 » par le chiffre : « 250 » ;
3° Sur la ligne correspondant au département de la Martinique, le chiffre : « 600 » par le chiffre : « 650 » ;
4° Sur la ligne correspondant au département de la Nièvre, le chiffre : « 230 » par le chiffre : « 250 ».
L’article A. 36-13 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° Neuf cents jurés pour la cour d’assises de Paris ; » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « les cours d’assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « Cinq cents » sont remplacés par les mots : « Six cents » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « trois cents cinquante » sont remplacés par les mots : « quatre cents trente-cinq » ;
5° Au septième alinéa, après les mots : « de la Gironde, », sont insérés les mots : « des Hauts-de-Seine, », et après les mots : « du Nord, », sont insérés les mots : « , du Val-d’Oise, » ;
6° Le huitième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de la Haute-Corse », sont insérés les mots : « de la Haute-Garonne, » ;
b) Les mots : « des Hauts-de-Seine, » et : « du Val-d’Oise » sont supprimés ;
c) Après les mots : « de la Loire-Atlantique », sont insérés les mots : « de la Martinique, » ;
7° Le neuvième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « cours d’assises », sont insérés les mots : « de l’Aude, » ;
b) Après les mots : « du Cher », sont insérés les mots : « de la Guadeloupe, de la Haute-Savoie, de l’Hérault, » ;
c) Les mots : « de la Martinique, » sont supprimés ;
d) Les mots : « et de La Réunion » sont remplacés par les mots : « , des Pyrénées-Orientales, de la Réunion, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Savoie » ;
8° Le dixième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de l’Aude », sont insérés les mots : « de l’Aveyron, » ;
b) Après les mots : « de l’Hérault, », sont insérés les mots : « de l’Indre, » ;
c) Après les mots : « de la Meuse, », sont insérés les mots : « de la Nièvre, » ;
d) Les mots : « de l’Aude, », « de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l’Hérault, », « des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, » et « de la Savoie » sont supprimés ;
9° Les 1° à 11° deviennent les 2° à 12°.
L’article A. 36-13-1 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de la Haute-Corse », sont insérés les mots : « de la Haute-Garonne, de la Haute-Vienne, » ;
2° Après les mots : « des Hauts-de-Seine, », sont insérés les mots : « de Maine-et-Loire » ;
3° Après les mots : « des Pyrénées-Atlantiques, », sont insérés les mots : « de La Réunion, » ;
4° Après les mots : « du Rhône, », sont insérés les mots : « de la Sarthe, de Seine-et-Marne, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.