Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2026, est nommée membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, en qualité de magistrate de l’ordre judiciaire, Mme Marie-Hélène TRIC, conseillère honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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