Arrêté du 24 novembre 2025 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne »

Par arrêté de la ministre de l’action et des comptes publics et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 24 novembre 2025, les modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne », le retrait de CY Cergy Paris Université, l’adhésion de l’université de Mulhouse et sa prorogation pour une durée de dix ans, sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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