Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense)

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l’exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l’armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l’article 3 de l’arrêté du 30 août 2018 susvisé, à :
1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Patrick Aufort, directeur de l’agence de l’innovation de défense ;
2. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint.


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l’agence de l’innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l’innovation, à :
1. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint ;
2. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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