Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

La liste des emplois de chef de mission prévue à l’article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.


La liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial prévue à l’article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.


L’arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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