Arrêté du 18 novembre 2025 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 18 novembre 2025, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour exercer l’activité d’organisme de foncier solidaire pour la réalisation de 5 logements en bail réel solidaire, sis rue François-Perraud, lotissement le Bois de la Croix à La Chapelle-de-Guinchay.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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