Assemblée plénière

Semaine du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2025
Ordre du jour

Mercredi 26 novembre 2025, à 14 heures :
Evénement organisé à l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’Enfant.
Présentation de la déclaration du Bureau du CESE intitulée : « Le droit des enfants de participer aux délibérations publiques ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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