Assemblées internationales

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie

Modifications à la composition de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie :
Mme Béatrice Piron a été désignée membre, en remplacement de Mme Naïma Moutchou.
M. Michel Criaud a été désigné membre, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff.
Ces nominations sont affichées et prennent effet dès la présente publication.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture