Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 133 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie MERCIER, visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 novembre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 132 (2025-2026) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025, envoyé à la commission des finances.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 136 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 132, 2025-2026).
Dépôt de rapports d’information
N° 135 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Cédric PERRIN, Étienne BLANC, Olivier CIGOLOTTI et André GUIOL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par la mission d’information sur le Plateau des Guyanes.