Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d’un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès d’André AUBRY, qui fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1968 à 1977.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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