Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 novembre 2025
N° 119 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET au nom de la commission des finances sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 15 novembre 2025
N° 131 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
– Tome I : Exposé général.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 17 novembre 2025
N° 103 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes.