L’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – La durée de l’expérimentation est fixée à quarante-neuf mois pour l’ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 30 avril 2026. »
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.