Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme BUCHET (Anne-Sophie, Suzanne, Christiane) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, et Maître Carole ARTIERI-ACCORSI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d’un office à la Résidence de NICE 7 Bis Rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


Il est mis fin aux fonctions de Mme ZERVUDACKI (Florence, Marie, Clémentine, Io) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à actions simplifiée « DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


La démission de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEXOME », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard).


Mme BUCHET (Anne-Sophie, Suzanne, Christiane) et Mme ZERVUDACKI (Florence, Marie, Clémentine, Io) sont nommées notaires associées, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEXOME », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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