Arrêté du 12 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BATISSE (Marion), de Mme JACQUET (Ludivine, Emilie) et de M. MONTEIL (Thierry, Paul), en qualité de notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie).
Mme BATISSE (Marion), Mme JACQUET (Ludivine, Emilie) et M. MONTEIL (Thierry, Paul), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie).
Le retrait de Mme LALLEMANT (Chloé, Florence, Fabienne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Sixtine PACAUD, Victoria PACAUD, Thierry MONTEIL, Marion BATISSE et Ludivine JACQUET, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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