Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 14 mai 2024
N° 538 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 588 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par M. Étienne BLANC au nom de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
– Tome I – Rapport
– Tome II – Comptes rendus
– Tome III – Annexes