Titre V : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Chapitre Ier : Des fonctions judiciaires.
    • Article R951-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R951-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R951-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R951-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R951-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R951-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Des juridictions
    • Section I : Dispositions communes
      • Sous-section I : Dispositions générales.
        • Article R952-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section II : Utilisation de moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences.
        • Article R952-2 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R952-3 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R952-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Le tribunal de première instance
      • Sous-section I : Compétence.
        • Article R952-5 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R952-6 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R952-6-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section II : Organisation et fonctionnement.
        • Article R952-7 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R952-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Le tribunal supérieur d’appel.
      • Article R952-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R952-10 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R952-11 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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