- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Le tribunal supérieur d’appel
- Section I : Organisation.
- Section II : Fonctionnement
- Sous-section I : Dispositions générales.
- Sous-section II : Le ministère public.
- Sous-section III : Les assesseurs du tribunal supérieur d’appel.
- Sous-section IV : Les pouvoirs des chefs du tribunal supérieur d’appel concernant le fonctionnement des juridictions de Mayotte.
- Chapitre III : Le tribunal de première instance
- Section I : Institution et compétence.
- Section II : Organisation.
- Section III : Fonctionnement
- Sous-section I : Dispositions générales.
- Sous-section II : Les assesseurs du tribunal de première instance.
- Sous-section III : Dispositions particulières à certaines matières.
- Section 3 : Fonctionnement
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à certaines matières.
- Chapitre IV : Les juridictions des mineurs.
- Chapitre V : La cour criminelle.
- Chapitre VI : Les secrétariats-greffes des juridictions.