TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE

  • Chapitre Ier : Institution et compétence
    • Article D231-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R231-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section 1 : Compétence matérielle
      • Sous-Section 1 : Compétence civile
        • Article R231-3 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R231-4 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R231-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-Section 2 : Compétence pénale
    • Section 2 : Compétence territoriale
      • Article R231-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
    • Article R232-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R232-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section 1 : Le service juridictionnel
      • Article R232-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section 2 : Le ministère public
    • Section 3 : Le greffe
      • Article R232-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section 4 : Les assemblées générales
      • Article R232-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-Section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l’assemblée générale
        • Article R232-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-Section 2 : L’assemblée des juges de proximité
        • Article R232-7 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R232-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-Section 3 : L’assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet
        • Article R232-9 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R232-10 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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