TITRE III : FONCTIONNEMENT

  • Chapitre Ier : Les chambres de la cour
    • Section 1 : Dispositions générales
      • Article L431-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-3-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section 2 : Dispositions particulières aux chambres mixtes et à l’assemblée plénière
      • Article L431-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L431-10 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Le parquet général
    • Article L432-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L432-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L432-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L432-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L432-5 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Le service de documentation et d’études
  • Chapitre IV : Le greffe
  • Chapitre V : Les assemblées générales

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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