Kohen
22/12/2024
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TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales
- Article L521-1 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
- Article L522-1 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre III : La saisie conservatoire des créances
- Section 1 : Les opérations de saisie
  - Article L523-1 du Code des procédures civiles d’exécution
  - Article L523-1-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : La conversion en saisie-attribution
  - Article L523-2 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d’associé et des valeurs mobilières
Chapitre V : La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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