Titre II : Le tribunal d’instance

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Section I : Institution et compétence.
      • Article L321-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L321-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L321-2-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L321-2-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L321-2-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L321-2-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Organisation.
      • Article L321-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L321-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Fonctionnement.
      • Article L321-5 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières à la tutelle.
    • Article L322-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L322-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Attributions non juridictionnelles.
    • Article L323-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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